Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU ROUSSILLON
CODIC FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4077269
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2024
CHATEAU ROUSSILLON de CODIC FRANCE

Présentation de la marque CHATEAU ROUSSILLON

Déposée par voie électronique le 20 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU ROUSSILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODIC FRANCE domicilié(e) 18-20 Place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 491 393 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LYONNET du MOUTIER - VANCHET - LAHANQUE - GUYOT, Mme. Séverine GUYOT domicilié(e) 182 Rue de Rivoli - 75001 - PARIS - France.

La marque CHATEAU ROUSSILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU ROUSSILLON est expirée depuis le 20 mars 2024.

CODIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARRÉ D'OR CHÂTEAU ROUSSILLON , whiteparc , WHITE PARC , C CARRE D'OR IN'STREET


CODIC FRANCE, Société par actions simplifiée - 18-20 Place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France - SIREN 378491393


SCP LYONNET du MOUTIER - VANCHET - LAHANQUE - GUYOT, Mme. Séverine GUYOT - 182 Rue de Rivoli - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 19 mars 2019 - Renonciation partielle n°751995 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'animation commerciale ; services de vente au détail de marchandises en magasins au sein de centres commerciaux et de galeries marchandes à savoir vente de vêtements, de lingerie, de chaussures, de produits de maroquinerie, d'articles de bijouterie, de produits alimentaires, d'articles de sports, d'arts de la table, de linge de maison, de mobilier, de produits de papeterie, de livres, de produits informatiques, de produits d'hygiène, de produits cosmétiques, de produits de parfumerie et de produits pharmaceutiques ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris tous projets immobiliers, de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers, de bureaux, de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes ; gestion commerciale de locaux commerciaux, de bureaux, de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes. Recherches de marchés et recherches pour affaires. Consultation professionnelle d'affaires. Etude et recherche de marché. Expertises en affaires. Services de conseils et d'informations commerciales, y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de bureaux, de centres et villages de commerciaux, de galeries marchandes ; opération de promotion immobilière et d'implantation de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes, à savoir promotion publicitaire de projets immobiliers ; Classe 36 : ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Estimations immobilières. Gestion financière ; agences immobilières ; vente et location de fonds de commerce ; expertise immobilière, Gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux y compris de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes ; établissement de baux, courtage en biens immobiliers ; consultation et information en matière immobilière. Cautions (garanties) immobilières. Investissement de capitaux. Transactions financières. Estimations financières [banque, assurance, immobilier]. Courtage en biens immobiliers. Consultations professionnelles en matière immobilière et financière. Expertise immobilière. Organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; opérations financières, immobilières et monétaires ; services de financement, parrainage financier ; recouvrement de créances ; recouvrement de loyers. Opération de promotion immobilière et d'implantation de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes, à savoir promotion (financement) de projets immobiliers ; gestion de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes ; promotion et développement (financement) de projets immobiliers ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Estimations immobilières. Gestion financière ; agences immobilières ; vente et location de fonds de commerce ; expertise immobilière, Gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux y compris de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes ; établissement de baux, courtage en biens immobiliers ; consultation et information en matière immobilière. Cautions (garanties) immobilières. Investissement de capitaux. Transactions financières. Estimations financières [banque, assurance, immobilier]. Courtage en biens immobiliers. Consultations professionnelles en matière immobilière et financière. Expertise immobilière. Organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; opérations financières, immobilières et monétaires ; services de financement, parrainage financier ; recouvrement de créances ; recouvrement de loyers. Opération de promotion immobilière et d'implantation de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes, à savoir promotion (financement) de projets immobiliers ; gestion de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes ; promotion et développement (financement) de projets immobiliers ;

Construction, réparation, restauration et entretien d'immeubles d'habitation, de locaux commerciaux et de bureaux, y compris de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes ; informations en matière de construction, réparation, restauration et entretien d'immeubles d'habitation, de locaux commerciaux et de bureaux construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction ; opération de promotion immobilière et d'implantation de biens immobiliers, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes, à savoir promotion (construction) de projets immobiliers ; promotion et développement (construction) de projets immobiliers ; gestion de projets de construction ; information en matière de construction et d'aménagement de tous projets immobiliers, de bureaux, de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes. Services de blanchisserie, de nettoyage de vêtements, services de repassage de linge, services de cordonnerie.